Évaluation des documents de divorce

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Comment utiliser l'évaluation de divorce

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"confrontee-a-un-divorce-complexe-avec-des-enjeux-p"

Martine L. - Procédure de divorce

"pour-notre-divorce-a-lamiable-nous-souhaitions-etr"

bertrand-d-divorce-par-consentement-mutuel

Questions fréquentes

Q

$t('quels-documents-de-divorce-peuvent-etre-analyses')

notre-outil-peut-analyser-efficacement-tous-les-do - Requêtes et assignations en divorce - Conventions de divorce par consentement mutuel - États patrimoniaux et déclarations financières - Projets de jugement et ordonnances - Accords de médiation ou de conciliation - Évaluations immobilières et états des biens - Documents relatifs aux enfants (résidence, droit de visite, pension) - Relevés de comptes et-documents-financiers-lanalyse-est-dautant-plus-n.

Q

levaluation-est-elle-adaptee-a-ma-situation-specif

oui-notre-systeme-sadapte-a-votre-contexte-particu 1. Un questionnaire contextuel qui-recueille-les-informations-essentielles-sur-vo L'analyse personnalisée de vos documents spécifiques 3. La prise en compte du régime matrimonial et de sa durée 4. L'adaptation aux situations familiales presence-denfants-age-besoins-particuliers-5 L'intégration des facteurs professionnels et-financiers-des-deux-parties-chaque-evaluation-es.

Q

comment-levaluation-financiere-est-elle-calculee

notre-evaluation-financiere-repose-sur-plusieurs-e - Analyse des actifs et passifs déclarés dans vos documents - application-des-regles-du-regime-matrimonial concerne-communaute-separation-de-biens-etc prise-en-compte-de-la-jurisprudence-recente sur les partages et compensations - Calcul des tendances statistiques pour-les-pensions-alimentaires-et-prestations-comp Évaluation des conséquences fiscales des différents scénarios de partage - Projection financière à moyen terme pour-anticiper-levolution-de-votre-situation-notree.

Q

loutil-remplace-t-il-une-consultation-avec-un-avoc

non-notre-outil-est-un-complement-pas-un-substitut vous aide à mieux comprendre votre situation avant-ou-entre-les-consultations-il-vous-permet-de préparer efficacement vos rendez-vous avec-les-professionnels-du-droit-il-vous-aide-a poser les bonnes questions et-a-mieux-comprendre-les-enjeux-il-vous-donne-une première évaluation objective avant-dengager-des-frais-importants-pour-toute-prot.

Q

mes-informations-personnelles-sont-elles-protegees

la-confidentialite-de-vos-donnees-est-notre-priori - Traitement local dans-votre-navigateur-quand-cest-possible-0 Chiffrement de bout en bout pour toutes les données transmises - Aucun stockage permanent de-vos-documents-sensibles-sur-nos-serveurs Anonymisation des données utilisées pour améliorer notre service - Conformité stricte au RGPD et-aux-normes-de-protection-des-donnees-les-documes.

Évaluation de divorce
Convention_Divorce.pdf
Résumé
Juridique
Financier
Plan d'action
Informations générales :
Type de divorce :
Consentement mutuel
Régime matrimonial :
Communauté réduite aux acquêts
Durée du mariage :
12-ans
Enfants :
2-mineurs
Évaluation globale :
Équilibre :
Partiellement équilibré
Complétude :
Dossier bien documenté
Points à surveiller :
Répartition des biens immobiliers
lattribution-de-la-residence-principale-sans-compe
Recommandations
Pension alimentaire pour les enfants
le-montant-fixe-correspond-aux-baremes-indicatifs-
calendrier-parental-et-residence-alternee
la-convention-prevoit-une-residence-alternee-bien-
Clause type suggérée
Étapes suivantes recommandées :
  1. renegocier-les-conditions-de-partage-du-bien-immob
  2. ajouter-une-clause-dadaptation-du-calendrier-paren
  3. completer-linventaire-des-biens-mobiliers-liste-in
  4. preciser-les-modalites-de-partage-des-avoirs-banca
Voir le plan d'action détaillé
Dernière mise à jour: 10/04/2024

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