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Réduction des risques juridiques

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Adaptation aux évolutions législatives

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Recommandations concrètes

recevez-des-suggestions-damelioration-specifiques-

comment-verifier-la-conformite-de-vos-documents

1

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2

selectionnez-les-reglementations-applicables

choisissez-les-cadres-reglementaires-pertinents-po

3

Consultez l'analyse détaillée

explorez-les-resultats-avec-la-mise-en-evidence-de

4

Appliquez les recommandations

utilisez-les-suggestions-et-modeles-fournis-pour-c

Ce que disent nos utilisateurs

"avec-les-reglementations-qui-evoluent-constamment-"

Pierre M. - Directeur de la conformité

"la-verification-de-nos-contrats-de-travail-a-revel"

Sophie L. - Responsable RH

Questions fréquentes

Q

quelles-reglementations-sont-couvertes-par-lanalys

notre-outil-couvre-un-large-eventail-de-cadres-reg - Protection des données : RGPD, CCPA/CPRA, LGPD, etc. - Droit du travail code-du-travail-francais-directives-europeennes Réglementations sectorielles finance-mifid-ii-emir-bale-iii-sante-hipaa-regleme Cadres ESG : CSRD, SFDR, taxonomie européenne - Gouvernance d'entreprise : Loi PACTE, Sapin II - Contrats commerciaux droit-des-contrats-cgv-cgu-notre-base-reglementairs.

Q

quelle-est-la-precision-de-lanalyse-de-conformite

notre-systeme-atteint-un-niveau-eleve-de-precision-0 - Modèles d'IA spécialisés entraines-sur-des-millions-de-documents-juridiques Base de connaissances juridiques constamment mise à jour par des experts - Taux de détection superieur-a-93-pour-les-non-conformites-majeures Validation par des juristes spécialisés des résultats d'analyse - Approche sectorielle adaptee-aux-specificites-de-chaque-industrie-touteu.

Q

comment-les-recommandations-de-conformite-sont-ell

nos-recommandations-sont-elaborees-en-plusieurs-et 1. Identification précise du problème de conformité 2. Analyse du contexte spécifique du document et de votre secteur 3. Référence aux meilleures pratiques juridiques actuelles 4. Génération de formulations alternatives conformes 5. Validation par algorithme de-la-conformite-des-suggestions-chaque-recommandas.

Q

loutil-est-il-adapte-a-toutes-les-tailles-dentrepr

oui-notre-solution-est-concue-pour-sadapter-a-tous - TPE/PME interface-simplifiee-avec-focus-sur-les-reglementa ETI analyses-sectorielles-specifiques-et-suivi-des-mis Grands groupes gestion-multi-juridictionnelle-et-integration-aux- Cabinets juridiques outils-danalyse-approfondie-et-rapports-detailles-s.

Q

peut-on-verifier-la-conformite-internationale-des-

oui-notre-outil-prend-en-charge-lanalyse-multi-jur - Sélection multiple de juridictions pour-les-entreprises-operant-a-linternational Comparaison des exigences entre-differentes-reglementations-nationales Détection des conflits entre législations de différents pays - Recommandations adaptées au contexte international - Support des principales juridictions ue-usa-uk-canada-australie-japon-etc-cette-fonctiot.

Analyse de conformité légale
Politique_Confidentialité.pdf
RGPD
Droit du travail
Contrats
Sectoriel
Score de conformité RGPD :
13-points-critiques-identifies
73%
Information des personnes concernées
62%
Consentement
58%
Droits des personnes
85%
Transferts de données
79%
Problèmes de conformité critiques :
Absence de base légale claire
section-3-2-la-politique-ne-precise-pas-clairement
Voir correction suggérée
Durée de conservation imprécise
section-5-1-la-politique-ne-precise-pas-les-durees
Voir correction suggérée
procedure-dexercice-des-droits-incomplete
section-7-la-procedure-ne-mentionne-pas-le-delai-d
Voir correction suggérée
Références réglementaires :
RGPD Art. 13-14
Information des personnes concernées
RGPD Art. 6
Licéité du traitement et bases légales
RGPD Art. 5.1(e)
Limitation de la conservation
Voir toutes les références

analyse-et-recommandations-personnalisees