pour garantir votre conformité réglementaire
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Analysez la conformité de vos documents à diverses réglementations : RGPD, droit du travail, normes sectorielles, exigences ESG, et autres cadres légaux pertinents pour votre activité.
Identifiez et corrigez proactivement les points de non-conformité pour réduire les risques de sanctions, d'amendes ou de litiges liés au non-respect des obligations légales et réglementaires.
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Recevez des suggestions d'amélioration spécifiques pour chaque point de non-conformité identifié, avec des modèles de clauses conformes et des recommandations d'actions correctives précises.
Téléchargez les documents à analyser (contrats, politiques internes, formulaires, etc.).
Choisissez les cadres réglementaires pertinents pour votre secteur d'activité et votre juridiction.
Explorez les résultats avec la mise en évidence des points de conformité et de non-conformité.
Utilisez les suggestions et modèles fournis pour corriger les problèmes de conformité identifiés.
"Avec les réglementations qui évoluent constamment, nous passions un temps considérable à vérifier manuellement nos documents. Cet outil nous a permis d'automatiser ce processus et d'identifier rapidement plusieurs clauses non conformes au RGPD que nous n'avions pas détectées. Une vraie tranquillité d'esprit !"
Pierre M. - Directeur de la conformité
"La vérification de nos contrats de travail a révélé plusieurs points de non-conformité avec les récentes évolutions du code du travail. L'outil nous a fourni des suggestions de formulations conformes que nous avons pu intégrer facilement. Nos documents sont maintenant à jour et sécurisés juridiquement."
Sophie L. - Responsable RH
Notre outil couvre un large éventail de cadres réglementaires : - - Protection des données : RGPD, CCPA/CPRA, LGPD, etc. - Droit du travail : Code du travail français, directives européennes - Réglementations sectorielles : * Finance : MiFID II, EMIR, Bâle III * Santé : HIPAA, réglementations HAS * Assurance : Solvabilité II, DDA - Cadres ESG : CSRD, SFDR, taxonomie européenne - Gouvernance d'entreprise : Loi PACTE, Sapin II - Contrats commerciaux : Droit des contrats, CGV/CGU Notre base réglementaire est mise à jour mensuellement pour intégrer les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.s.
Notre système atteint un niveau élevé de précision grâce à : - - Modèles d'IA spécialisés entraînés sur des millions de documents juridiques - Base de connaissances juridiques constamment mise à jour par des experts - Taux de détection supérieur à 93% pour les non-conformités majeures - Validation par des juristes spécialisés des résultats d'analyse - Approche sectorielle adaptée aux spécificités de chaque industrie Toutefois, comme pour tout outil basé sur l'IA, nous recommandons une validation finale par votre service juridique pour les documents particulièrement sensibles ou à fort enjeu.u.
Nos recommandations sont élaborées en plusieurs étapes : 1. 1. Identification précise du problème de conformité 2. Analyse du contexte spécifique du document et de votre secteur 3. Référence aux meilleures pratiques juridiques actuelles 4. Génération de formulations alternatives conformes 5. Validation par algorithme de la conformité des suggestions Chaque recommandation est accompagnée d'explications sur la problématique identifiée, les risques associés et les références aux textes réglementaires pertinents, permettant une compréhension complète des enjeux et des solutions proposées.s.
Oui, notre solution est conçue pour s'adapter à tous les types d'organisations : - - TPE/PME : Interface simplifiée avec focus sur les réglementations essentielles - ETI : Analyses sectorielles spécifiques et suivi des mises en conformité - Grands groupes : Gestion multi-juridictionnelle et intégration aux processus de gouvernance - Cabinets juridiques : Outils d'analyse approfondie et rapports détaillés pour les clients L'outil propose différents niveaux d'analyse selon vos besoins, de la vérification basique des exigences légales fondamentales à l'analyse approfondie pour les organisations soumises à des cadres réglementaires complexes.s.
Oui, notre outil prend en charge l'analyse multi-juridictionnelle : - - Sélection multiple de juridictions pour les entreprises opérant à l'international - Comparaison des exigences entre différentes réglementations nationales - Détection des conflits entre législations de différents pays - Recommandations adaptées au contexte international - Support des principales juridictions : UE, USA, UK, Canada, Australie, Japon, etc. Cette fonctionnalité est particulièrement utile pour les entreprises internationales qui doivent s'assurer que leurs documents respectent les exigences légales dans tous les pays où elles opèrent.t.
Analyse et recommandations personnalisées